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conditions générales de vente

  1. INTRODUCTION

 

Le présent document établit les conditions générales de vente détaillées ci-dessous qui s'appliquent à toutes les commandes d’articles passées via le site internet (www.celio.tn) en TUNISIE. Ci-après les « conditions générales de vente » et les « Politiques de Protection des Données ».

En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces conditions et par nos politiques de protection des données.

Les présentes conditions peuvent faire l'objet de modifications, il vous appartient de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat d'achat (tel que décrit ci-dessous).

  1. NOS COORDONNÉES

 

La vente des articles par le biais de ce site internet est réalisée sous le nom de « Celio » par la Société KMK Sarl, dont le siège social est sis au 59 rue 8603-zone industrielle Charguia 1, Tunis Carthage 2035 ; titulaire de l’identifiant unique numéro 0510858J.

 

  1. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE

 

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des politiques de protection des données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord de traitement de ces informations et coordonnées, vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont exactes et vous assurez que vous avez plus de 18 ans.

Seuls les produits figurant sur le site au jour de la commande par le client sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles.

Celio apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, notamment au moyen des descriptifs détaillés et de photographies illustrant les produits, et ce dans le respect des meilleurs standards du marché.

Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

Toute commande d’un/de Produit(s) proposé(s) sur le site implique l'adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Vous pouvez passer commande sur le site 24/24h et 7/7j. Le processus de commande se compose de quatre (4) étapes successives :

Une fois votre choix de Produit(s) effectué(s) (taille, coloris, quantité, voir longueur), et votre panier validé, vous devez :

  1. Créer un compte ou vous identifier ;
  2. Choisir votre mode de livraison (3 modes de livraisons possibles) : à notre magasin CELIO, Centre commercial Carrefour – Tunisie-Sid DAOUD CP 2046, ou à votre domicile ou à l’adresse souhaitée.
  3. Choisir votre mode de règlement ; (COD cash à la livraison des marchandises, paiement par carte bancaire)
  4. Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Paiement »).

Une fois les quatre étapes mentionnées ci-dessus complétées, vous recevez un mail de confirmation de la prise en compte de votre commande avec son numéro et ses détails. Vous disposerez également d’un récapitulatif de votre commande dans l’espace « mon compte ».

Vous serez également informé par un court message textuel « SMS » de l’expédition de votre commande, par notre transporteur.

Nous vous invitons pour le suivi de votre commande à consulter votre compte client régulièrement ou à contacter le service client par e-mail à l’adresse  « serviceclientcelio@indigocompany.tn » ou au numéro 70 147900 (au prix d’un appel local) du lundi au samedi de 9h00 à 17h00.

Les prix affichés sur notre Site Internet sont libellés en dinars Tunisiens toutes taxes comprises. Les achats soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer.

Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande mais à compter de la date de Confirmation de la commande celle-ci ne peut plus faire l’objet de modifications.

Les prix sont sujet à modifications à tout moment. Cependant, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une confirmation de commande a été déjà envoyée.  

Les frais de livraison pour chaque commande sont forfaitaires, peu importe du volume ou du poids de votre commande, par conséquent la répartition d’une seule commande sur plusieurs livraisons n’occasionne pas des frais supplémentaires.

Il est possible que les prix affichés sur le site de CELIO soient différents de ceux affichés au magasin en raison des actions promotionnels.

Si vous vous êtes enregistrés en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

Vous avez la possibilité de payer vos achats soit en espèce à la livraison « COD », soit par carte bancaire :

 

4.1 Paiement par Carte Bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, votre compte bancaire est débité du montant de votre commande dès la validation de votre paiement sur le site. Votre paiement par carte bancaire est réalisé via le système « clictopay » de Monétique Tunisie, un système sécurisé utilisant le procédé de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer).

Les données bancaires seront retransmises à la banque désignée, avec sécurisation par cryptage S.S.L, de sorte qu’à aucun moment elles ne transitent sur le système informatique de Celio.tn ou ne soient portées à la connaissance de Celio.tn ou de son personnel.

Le Client reconnaît expressément et accepte, sans réserve, que la responsabilité de Celio.tn ne pourra, en aucun cas, être engagée à ce titre. Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande une fois validée, ce même compte sera crédité au titre de tout remboursement.

 

4.2 Paiement COD

Vous avez aussi la possibilité de payer directement en espèce notre transporteur du montant de votre commande frais de livraison incluse à sa réception, si son montant ne dépasse pas les 5000DT.Le client devra, dans la mesure du possible, préparer le montant exact de la commande car les livreurs ne disposent pas toujours de monnaie.

  • La livraison est exclusivement sur le territoire Tunisien, Celio.tn couvre toutes les zones du territoire de la République Tunisienne. Le coût de transport est de 8,900 DT.

     

    5.1 Livraison à l’adresse fournie

    Vous avez la possibilité de vous faire livrer à l'adresse que vous souhaitez et que vous avez renseignée. Vous recevez votre commande en 3 à 4 jours ouvrables (3 à 5 jours en période de soldes) à compter de la date de la confirmation de la commande.

    Les délais de livraison peuvent être allongés en raison d'évènements imprévus ou en cas de forces majeures.

    Dans le cas où le délai de livraison dépasserait trente (30) jours, le client sera en droit de maintenir sa commande avec une nouvelle date de livraison, ou d’annuler et auquel cas nous rembourserons l'intégralité des montants déjà payés.

     

    5.2 Livraison dans notre magasin uniquement dans le cas de E-réservation

    Vous avez la possibilité de vous faire livrer dans notre magasin CELIO, Magasin 2 - Centre commercial Carrefour – Tunisie-Sid DAOUD CP 2046.

     

    5.3 Réserves

    Nous vous invitons à n’accepter une commande que si son emballage est en parfait état, vous êtes en plein droit de refuser des colis endommagés, ouverts ou abîmés
  • Exercice du droit de rétractation

Vous êtes en mesure de vous rétracter sans aucun motif et ce conformément à la règlementation en vigueur. Vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrables pour exercer votre droit de rétractation et pour retourner vos achats, passé ce délai vous ne pourrez plus prétendre à l’exercice de ce droit.

La rétractation ne pourra pas être exercée dans les cas suivants (articles inéligibles à rétractation) :

  • La commande comporte des articles personnalisés ou des sous-vêtements (caleçon/chaussette/pyjamas)
  • La commande comporte des articles qui ne peuvent être réexpédiés ou qui sont susceptibles d’être détériorés.

Le retour de marchandise s’effectuera sous votre responsabilité, les frais de retour restent à la charge du client et ne font pas l’objet de remboursement et Celio n’accepte pas les envois contre-remboursement.

  • Retour à travers la Poste

Etape 1 : Envoyez un e-mail de notification de rétraction

Adressez par e-mail au service client « serviceclientcelio@indigocompany.tn » ,votre demande de rétractation sans ambiguïté et exprimer clairement votre volonté de vous rétracter.

Etape 2 : Préparez soigneusement votre colis retour avec le formulaire « échange / rétraction » 

Les articles commandés devront nous être retournés à l’état, intacts dans leurs emballages d’origine, Remplissez entièrement le formulaire « échange / rétraction » que vous trouvez dans le colis que vous avez reçu et insérez le dans votre colis de retour. Il est important d'indiquer sur ce document les articles correspondants et de cocher le motif de votre échange ou retour.

Etape 3 : Déposez votre colis à la poste

Vous déposez votre colis dans le bureau de poste qui vous convient le mieux, à l’adresse de notre magasin CELIO, Magasin 2 - Centre commercial Carrefour – Tunisie-Sid DAOUD CP 2046. Le cachet de la poste fait foi quant au respect des délais. Cette date ne doit en aucun cas dépasser 10 jours à compter de la date de réception de votre commande

A la réception de votre paquet dans notre magasin, nous procéderons aux démarches en vue du traitement de votre demande. Si vous remplissez les conditions de rétractation, vous recevez soit un mail de notre service client confirmant l’acceptation de votre rétractation et donc un accord de remboursement soit un mail vous informant de l’inacceptation de votre demande suite au non-respect de l’une ou des conditions de droit de rétractation. Dans ce dernier cas vous disposez de 30 jours pour récupérer votre colis de notre magasin CELIO, Magasin 2 - Centre commercial Carrefour – Tunisie-Sid DAOUD CP 2046.

  • Retour dans notre magasin

Etape 1 : Envoyez un e-mail de notification de rétraction

Adressez par e-mail au service client serviceclientcelio@indigocompany.tn,votre demande de rétractation sans ambiguïté et exprimer clairement votre volonté de vous rétracter.

 

Etape 2 : Préparez soigneusement votre colis retour avec le formulaire « échange / rétraction » 

Les articles commandés devront nous être retournés à l’état, intacts dans leurs emballages d’origine, Remplissez entièrement le formulaire « échange / rétraction » que vous trouvez dans le colis que vous avez reçu et mettez-le dans votre colis de retour. Il est important d'indiquer sur ce document de signaler les articles correspondants et de cocher le motif de votre rétractation.

Etape 3 : Déposez directement votre colis à l’adresse de notre magasin CELIO, Magasin 2 - Centre commercial Carrefour – Tunisie-Sid DAOUD CP 2046

En vous accueillant au magasin, si vous remplissez les conditions de rétractation, une copie de votre formulaire de rétractations signé vous sera remis et vous recevez un mail de notre service client confirmant acceptation de votre rétractation et donc un accord de remboursement.

  • Le remboursement

Nous rappelons à nos clients que le remboursement suite à rétractation est soumis au respect des conditions cumulatives suivantes :

  • Articles éligibles à la rétractation (paragraphe 6.1 de l’article 6) ;
  • Envoi du mail de rétractation et le retour de la commande au magasin dans le délai de 10 jours ouvrables ;
  • Les articles retournés au magasin sont dans leurs emballages d’origine, sont intacts accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli. Si le client a effectué le paiement de sa commande cash à la livraison, il doit renseigner clairement le relevé d’identité bancaire (RIB) sur lequel il souhaite être remboursé.

Lorsque le droit de rétractation est correctement exercé et si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, CELIO rembourse le client dans un délai de 30 jours à compter de la date du mail confirmant votre remboursement.

Dans le cas où votre rétractation porte sur une partie de la commande, CELIO vous rembourse le prix du/des Produits retournés, sinon CELIO rembourse le montant de votre commande y compris les frais de livraison.

  • Si votre paiement initial a été effectué en ligne, le remboursement sera effectué par CELIO sous la forme d’un crédit sur le compte bancaire qui avait servi initialement au règlement de votre commande ;
  • Si votre paiement initial a été effectué cash à la livraison, le remboursement sera effectué par CELIO sous la forme d’un virement sur le compte bancaire que vous avez renseigné sur votre formulaire de rétractation.

 

  • Exercice du droit de rétractation

Vous êtes en mesure de vous rétracter sans aucun motif et ce conformément à la règlementation en vigueur. Vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrables pour exercer votre droit de rétractation et pour retourner vos achats, passé ce délai vous ne pourrez plus prétendre à l’exercice de ce droit.

La rétractation ne pourra pas être exercée dans les cas suivants (articles inéligibles à rétractation) :

  • La commande comporte des articles personnalisés ou des sous-vêtements (caleçon/chaussette/pyjamas)
  • La commande comporte des articles qui ne peuvent être réexpédiés ou qui sont susceptibles d’être détériorés.

Le retour de marchandise s’effectuera sous votre responsabilité, les frais de retour restent à la charge du client et ne font pas l’objet de remboursement et Celio n’accepte pas les envois contre-remboursement.

  • Retour à travers la Poste

Etape 1 : Envoyez un e-mail de notification de rétraction

Adressez par e-mail au service client « serviceclientcelio@indigocompany.tn » ,votre demande de rétractation sans ambiguïté et exprimer clairement votre volonté de vous rétracter.

Etape 2 : Préparez soigneusement votre colis retour avec le formulaire « échange / rétraction » 

Les articles commandés devront nous être retournés à l’état, intacts dans leurs emballages d’origine, Remplissez entièrement le formulaire « échange / rétraction » que vous trouvez dans le colis que vous avez reçu et insérez le dans votre colis de retour. Il est important d'indiquer sur ce document les articles correspondants et de cocher le motif de votre échange ou retour.

Etape 3 : Déposez votre colis à la poste

Vous déposez votre colis dans le bureau de poste qui vous convient le mieux, à l’adresse de notre magasin CELIO, Magasin 2 - Centre commercial Carrefour – Tunisie-Sid DAOUD CP 2046. Le cachet de la poste fait foi quant au respect des délais. Cette date ne doit en aucun cas dépasser 10 jours à compter de la date de réception de votre commande

A la réception de votre paquet dans notre magasin, nous procéderons aux démarches en vue du traitement de votre demande. Si vous remplissez les conditions de rétractation, vous recevez soit un mail de notre service client confirmant l’acceptation de votre rétractation et donc un accord de remboursement soit un mail vous informant de l’inacceptation de votre demande suite au non-respect de l’une ou des conditions de droit de rétractation. Dans ce dernier cas vous disposez de 30 jours pour récupérer votre colis de notre magasin CELIO, Magasin 2 - Centre commercial Carrefour – Tunisie-Sid DAOUD CP 2046.

  • Retour dans notre magasin

Etape 1 : Envoyez un e-mail de notification de rétraction

Adressez par e-mail au service client serviceclientcelio@indigocompany.tn,votre demande de rétractation sans ambiguïté et exprimer clairement votre volonté de vous rétracter.

 

Etape 2 : Préparez soigneusement votre colis retour avec le formulaire « échange / rétraction » 

Les articles commandés devront nous être retournés à l’état, intacts dans leurs emballages d’origine, Remplissez entièrement le formulaire « échange / rétraction » que vous trouvez dans le colis que vous avez reçu et mettez-le dans votre colis de retour. Il est important d'indiquer sur ce document de signaler les articles correspondants et de cocher le motif de votre rétractation.

Etape 3 : Déposez directement votre colis à l’adresse de notre magasin CELIO, Magasin 2 - Centre commercial Carrefour – Tunisie-Sid DAOUD CP 2046

En vous accueillant au magasin, si vous remplissez les conditions de rétractation, une copie de votre formulaire de rétractations signé vous sera remis et vous recevez un mail de notre service client confirmant acceptation de votre rétractation et donc un accord de remboursement.

  • Le remboursement

Nous rappelons à nos clients que le remboursement suite à rétractation est soumis au respect des conditions cumulatives suivantes :

  • Articles éligibles à la rétractation (paragraphe 6.1 de l’article 6) ;
  • Envoi du mail de rétractation et le retour de la commande au magasin dans le délai de 10 jours ouvrables ;
  • Les articles retournés au magasin sont dans leurs emballages d’origine, sont intacts accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli. Si le client a effectué le paiement de sa commande cash à la livraison, il doit renseigner clairement le relevé d’identité bancaire (RIB) sur lequel il souhaite être remboursé.

Lorsque le droit de rétractation est correctement exercé et si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, CELIO rembourse le client dans un délai de 30 jours à compter de la date du mail confirmant votre remboursement.

Dans le cas où votre rétractation porte sur une partie de la commande, CELIO vous rembourse le prix du/des Produits retournés, sinon CELIO rembourse le montant de votre commande y compris les frais de livraison.

  • Si votre paiement initial a été effectué en ligne, le remboursement sera effectué par CELIO sous la forme d’un crédit sur le compte bancaire qui avait servi initialement au règlement de votre commande ;
  • Si votre paiement initial a été effectué cash à la livraison, le remboursement sera effectué par CELIO sous la forme d’un virement sur le compte bancaire que vous avez renseigné sur votre formulaire de rétractation.

8.1 Service Client

Pour toute information et/ou question, notre Service Client est à votre disposition. Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, nous sommes à votre disposition depuis la page  « contactez-nous »   serviceclientcelio@indigocompany.tn 

CELIO s’engage à faire les meilleurs efforts pour apporter une réponse aux demandes d’information et/ou trouver une solution adéquate aux réclamations du Client.

 

8.2 Garantie – Disposition générales

En cas de Produit(s) défectueux, CELIO Tunisie se conforme à toutes les dispositions légales et réglementations en termes de garantie.

En application des dispositions de la loi n°92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur et de l’article 17 le fournisseur de tout produit est tenu de reconnaître au consommateur le droit de bénéficier d'une garantie. Cette garantie se transmet de plein droit en cas de transfert de la propriété.

La garantie concerne aussi bien les vices cachés de la chose (garantie légale), qui diminuent sa valeur ou la rendent impropre à l'usage, que les vices non cachés.

 

8.3 Garantie légale des vices cachés

Conformément à l’article 647 du Code des obligations et des contrats le vendeur garantit les vices de la chose qui en diminuent sensiblement la valeur ou la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée d'après sa nature ou d'après le contrat. Les défauts qui diminuent légèrement la valeur ou la jouissance, et ceux tolérés par l'usage, ne donnent pas ouverture à garantie.

Le vendeur garantit également l'existence des qualités par lui déclarées, ou qui ont été stipulées par l'acheteur.

CELIO est tenu de la garantie légale des vices cachés selon les articles 647 et suivants du Code des, obligations et des contrats

 

8.4 Exercice des garanties légales

CELIO Tunisie rappelle aux Clients que dans le cadre de la garantie légale de conformité, les articles 671 et suivants du code des obligations et des contrats sont applicables.

9.1 La E-réservation et les modalité d’achat en magasin

La e-réservation vous permet de commander vos articles CELIO en ligne et de les récupérer directement de notre magasin CELIO, Magasin 2 - Centre commercial Carrefour – Tunisie-Sid DAOUD CP 2046. Carrefour et ce dans un délai de 01 heures à la réception du mail de confirmation de votre réservation sans que cette commande ne puisse dépasser les 05 articles.

Vous recevez un mail vous informant de l’arrivée de votre colis au magasin, vous disposez d’un délai de 48 h 00 pour venir au magasin le récupérer faute de quoi votre réservation ser annulée.

Si la réservation a lieu sur le Site, le retrait et le règlement du/des Produit(s) se font en magasin. Ainsi, les modalités de retour et de remboursement appliquées sont celles des achats effectués en magasin.

 

9.2 Les prix applicables et modalités de retour et du remboursement 

Le prix indiqué lors de la réservation sur le site et sur les emails de confirmation et de validation de la réservation ne sont pas ceux forcément affichés au magasin du fait notamment des périodes de promotions. Le prix appliqué en magasin sur l’achat du/des Produit(s) réservé(s) est celui affiché lors de la réservation sur le site.

 

  • Procédure et suivi de la E-réservation

Les étapes d’une Une E-réservation sont les suivantes :

  1. Choix de la taille (et de la longueur pour certains Produits) ;
  2. Renseignements des coordonnées nécessaires au suivi de la réservation ;
  3. Enregistrement de la réservation ;
  4. Validation par le magasin sous un délai de soixante (60) minutes, dans la limite des jours et horaires d’ouverture. Le magasin est en mesure d’annuler la réservation pour toute raison
  5. Mise de côté du/des Produit(s) pour une durée maximum de quarante-huit (48) heures par le magasin dans la limite des jours et horaires d’ouverture ;
  6. Retrait et règlement en magasin par le Client durant cette même période de réservation.

Pour chacune des principales étapes de la réservation, le client est informé par email de la prise en compte de sa   

e-réservation, de sa validation ou de son annulation, il peut annuler sa réservation par l’envoi d’un e-mail au service client

Le Responsable de traitement des données à caractère personnel des Clients est la société KMK, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est sis 59, rue 8603 Z-I Charguia 1 Tunis Carthage- Tunisie numéro titulaire de l’identifiant unique n° N°0510858J.

Les informations collectées par CELIO Tunisie directement auprès du Client, dans le cadre de son inscription sur le site ou lors de son utilisation du site font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion, le suivi des commandes des clients, de la livraison des produits commandés et des communications concernant les commandes, les produits, les offres promotionnelles ciblées et obéissent à la loi n°2004-63 du 27 Juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel

CELIO Tunisie conservera les données personnelles dans un environnement sécurisé conformément aux conditions prévues par les articles 44 et suivants de la loi précitée.

Art. 44. - La collecte des données à caractère personnel ne s'effectue qu'auprès des personnes concernées directement.

La collecte des données à caractère personnel opérée auprès des tiers n'est admise qu'avec le consentement de la personne concernée, de ses héritiers ou de son tuteur. Le consentement n'est pas requis lorsque la collecte des données auprès des tiers est prévue par la loi, ou lorsque la collecte auprès de la personne concernée implique des efforts disproportionnés, ou s'il s'avère manifestement que la collecte n'affecte pas ses intérêts légitimes, ou lorsque la personne concernée est décédée.

Lorsque la personne concernée est un enfant, les dispositions de l'article 28 de la présente loi s'appliquent.

Art. 45. - Les données à caractère personnel doivent être détruites dès l'expiration du délai fixé à sa conservation dans la déclaration ou l'autorisation ou les lois spécifiques ou en cas de réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsqu'elles deviennent inutiles pour l'activité du responsable du traitement. Il est établi un procès-verbal par huissier de justice et en présence d'un expert désigné par l'Instance.

Les honoraires de l'expert fixés par l'Instance et les frais de l'huissier de justice sont à la charge du responsable du traitement.

Art. 46. - Les données à caractère personnel communiquées ou susceptibles d'être communiquées aux personnes visées à l'article 53 de la présente loi ne peuvent être détruites ou radiées qu'après l'obtention de l'avis desdites personnes ainsi que l'autorisation de l'Instance Nationale de Protection des Données à caractère personnel.

L'instance statue sur la demande dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de son introduction.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci de vous adresser par courrier à celio Tunisie, sis 59, rue 8603 Z-I Charguia 1 Tunis Carthage- Tunisie ou sur celio.tn Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Instance Nationale de la Protection des données à caractère personnel

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité de CELIO Tunisie.

Le Site utilise des cookies, pour plus d’information sur notre usage des cookies et afin de pouvoir paramétrer ces derniers

L’ensemble du contenu du Site, à savoir notamment tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, Newsletter, logo et images reproduits ou représentés sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre, et conformément L’article 41 paragraphe 2 de la Constitution Tunisienne qui dispose que « La propriété intellectuelle est garantie » :

La loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la Propriété littéraire et artistique, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009.

Le décret n° 2013-2860 du 1er juillet 2013, relatif à la création de l’organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement.

Le décret n° 2013-3201 du 31 juillet 2013, fixant les conditions et les modalités d’intervention du fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique.

L’arrêté du ministre de la culture du 27 janvier 2014, fixant la composition de la commission consultative chargée d’étudier les dossiers présentés pour l’obtention de la subvention d’encouragement à la création littéraire et artistique, ses modalités de fonctionnement et les modalités de coordination de ladite commission avec les structures et les établissements concernés sont applicables

Il convient par ailleurs de rappeler que seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives des textes réglementaires précités est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Celio Tunisie  ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers, perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

 

Seules les notifications adressées à travers le formulaire de contact seront prises en considération. Sauf indication contraire et conformément aux stipulations de la clause 17 ci-dessous, nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.

Il est entendu que les notifications seront reçues et traitées dès qu’elles seront publiées sur notre Site Internet soit 24 heures après leur envoi par email, ou trois jours à compter de la date de leur affranchissement en cas d’envoi postal. Pour prouver qu'une notification a bien été envoyée, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correctement écrite et que la lettre a bien été affranchie et postée ; dans le cas d'un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le destinataire. 

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causé par des événements indépendants de notre volonté (ci-après la « Force majeure ») tels que définis par la loi. 

Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalente à celle du cas de Force Majeure.

Nonobstant la Force majeure, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible et du raisonnable, de faire cesser cette dernière ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles.

Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation effective des obligations qui vous incombe en vertu du Contrat ou des présentes CGV, ou si nous n'exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat ou des présentes CGV, cela ne constituera aucunement une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations.

Aucune renonciation de notre part à un droit ou un recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des présentes CGV.  Aucune renonciation de notre part à un quelconque de ces droits ou recours en vertu du Contrat ou des présentes CGV ne produira d'effets tant qu'elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu'elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus

Si l'une quelconque des différentes clauses des présentes CGV serait jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision judiciaire définitive, les autres clauses de ces CGV resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision

Les présentes CGV et tout document indiqué dans ces mêmes CGV ainsi que les CGU constituent l'intégralité du Contrat conclu entre les parties au regard de l'objet de ce dernier, et remplacent tout accord ou promesse préalablement conclu entre les parties soit, oralement ou par écrit.

Les parties conviennent qu'aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l'autre partie ou découlant éventuellement d'une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l'exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes CGV.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser, à tout moment, les présentes CGV.

Vous êtes soumis aux CGV et à la Politique de Protection des Données en vigueur au moment où vous passez une commande sur notre site Internet, sauf si la loi ou les autorités judiciaires compétentes nous obligent à modifier ces CGV ou cette Politique de Protection des Données de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez préalablement passées.

Ces présentes CGV sont soumises au Droit Tunisien. Tout litige qui pourrait naitre de l’exécution ou de l’interprétation de ces CGV, et qui ne serait pas résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis I.

Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer par mail au service client.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation, dans le respect des conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous et l’adresser en lettre recommandée avec accusé de réception :


A l’attention de :
CELIO Tunisie KMK 59, Rue 8603 Z-I charguia 1 – Tunis Carthage
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

- Nom(s) et référence(s) du/des article(s) :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- N° commande :
- Nom du client à l’origine de la commande :
- Adresse du client à l’origine de la commande :

Date :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier:

Télécharger le formulaire